Vous souhaitez ouvrir une auto-école ? et vous ne connaissez pas à quoi consiste le dossier technique de chaînage demandé lors de préparation de votre dossier d’autorisation ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Vous trouverez dans cet article toutes les informations dont vous aurez besoin.
Connaitre les auto-écoles existantes près de votre projet ?
Avant toute chose, il est essentiel de réaliser une enquête sur les auto-écoles existantes déjà près du local où vous comptez ouvrir votre auto-école, afin de connaitre vos futurs concurrents et si vous respectez la distance minimale par rapport à chacun d’eux.
Pour cela, vous aurez besoin de faire une petite enquête sur les auto-écoles proches, et de se renseigner auprès de service des mines de la préfecture ou la province concernée. N’oubliez pas de demander aussi s’il y a des demandes déjà déposés dans la même zone.
C’est une étape à ne pas négliger afin d’éviter que le local que vous louez ou achetez ne sera pas autorisé.
Une distance minimale de 350 m ?
La auto-école est un secteur dont l’accès reste extrêmement réglementé. Afin d’ouvrir une auto-école, il est obligatoire de respecter certaines règles.
La note N°249/2017 complétant la décision du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique N°271.13 du 14 février 2013 concernant la distance minimale entre les établissements d’enseignement de la conduite stipulent que la distance minimale de 350 mètres devant séparer l’extrémité de façade la plus proche de l’ auto-école en projet de celle de chacune des auto-écoles avoisinantes et, le cas échéant, de auto-école avoisinante en cours d’autorisation. La distance doit être horizontale réelle, suivant une ligne droite directe de 350 m, quelle que soit la pente du terrain.
Nous accompagnons nos clients lors de le recherche d’un local qui respecte ces conditions, grâce à nos bases de données de toutes les auto-écoles existantes au Maroc, ainsi que ceux en projet.
Une superficie minimale de 50 m² ?
Selon l’arrête du ministre de l’équipement et du transport n 271-13 du 11 rabii I 1434 (23 janvier 2013) fixant le cahier des charges pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite, tout local devant abriter une auto-école doit avoir une superficie supérieure ou égale à vingt-quatre (50) m2 au sol et être aménagé et adapté à ses activités.
Si le local que vous comptez exploiter est immatriculé vous pouvez facilement vérifier sa superficie par la demande du certificat du propriété ou le plan cadastral.
Dossier technique de chaînage ?
Une fois le choix du local est fait, il est essentiel de s’adresser à un Ingénieur Géomètre Topographe exerçant à titre privé, dûment assermenté et en situation régulière vis-à-vis de l’ordre national des ingénieurs géomètres topographes pour vous établir un dossier technique de chaînage. Il s’agit d’une pièce maitresse de votre dossier d’autorisation.
Selon la note technique N 15 de l’ONIGT pour l’exécution de la prestation topographique relative au mesurage des distances pour l’Ouverture et l’Exploitation des Établissement d’Enseignement de la Conduite les pièces constituant le dossier technique de chaînage sont :
- Une attestation certifiant que le mesurage est réalisé en centimètres et chiffré en mètres ;
- Les éléments de consultation du cadastre ;
- Un croquis de levé ;
- Tous les éléments de levé ;
- Tous les éléments du calcul ;
- Un plan de mesurage indiquant les auto-ecole avoisinantes et celles en projet
Vous vouliez savoir c’est quoi le chaînage ? Nous espérons avoir répondu à vos questions avec cet article. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre remarque, ou vous avez des questions. Nous vous conseillerons sans engagement.
