La liquidation d’un héritage est souvent une épreuve très délicate dans une famille marocaine. Une fois la pilule de la perte avalée, les héritiers sont vite rattrapés par le circuit infernal des procédures de succession, lorsqu’on parle d’un bien immobilier (un terrain nu, une maison, un appartement ou un bâtiment de plusieurs étages). Comment bien gérer un héritage immobilier au Maroc ? Quelle est l’intervention d’un ingénieur topographe dans le cadre de l’héritage ? On vous dit tout dans cet article.
Étape 1 : Certificat de décès et l’acte d’hérédité
Après la déclaration de décès auprès de l’officier de l’état civil, il fournit aux héritiers le certificat de décès qu’ils devront ensuite présenter au adoul, en plus de l’état civil et éventuellement d’une photocopie de la carte d’identité nationale de chaque héritier, à la demande du adoul.
Ce dernier va ensuite rédiger «l’acte d’hérédité» où il mentionnera le nom du défunt, ceux des héritiers légaux ainsi que la quote-part de chacun d’eux. L’élaboration de ce document se fait en présence de douze témoins de sexe masculin (proches, amis de la famille ou voisins) qui devront confirmer les informations en question et signer à tour de rôle le document, qui sera par la suite authentifié par le tribunal.
Cet acte d’hérédité est le document clé dans une procédure de succession. Il est indispensable pour toute personne souhaitant faire valoir ses droits d’héritier et se protéger des éventuelles mésententes entre ayants droit. A noter que l’adoul fournit deux copies de l’acte d’héritage mais si certains héritiers veulent archiver ce document, ils peuvent en demander plusieurs exemplaires.
Une fois munis de ces deux pièces importantes (acte d’hérédité et certificat de décès), la succession peut être entamée. Selon l’article 321 du Code de la famille, «la succession s’entend de tout ce que le défunt possédait de son vivant, en fait de biens comme l’argent, les biens immeubles et meubles et les droits patrimoniaux tels que le droit de préemption et le droit d’acceptation du testament».
Étape 2 : Le bilan et valorisation du patrimoine
Avant de passer à la succession, il faut avoir une idée des biens à transmettre mais aussi de leur valeur. Ainsi, la seconde étape est la réalisation d’un inventaire qui permettra de répertorier l’ensemble des biens du défunt et de calculer leur valeur. C’est sur cette base que la succession sera effectuée.
Lors de cette étape vous devez faire appel à un cabinet d’ingénieur topographe pour :
- La reconnaissance des différents aspects fonciers et urbanistiques selon le plan d’aménagement (Zone RA, E, C, ZNA,..)
- Le rétablissement des bornes disparues et la reconnaissance des limites
- La délimitation des biens non immatriculés avec des plans de délimitation
- L’étude de l’indivision et de la possibilité de partage par morcellement ou par copropriété
- L’expertise de la valeur vénale de chaque bien et son prix de marché
Étape 3 : Le partage des biens en indivision
Le partage se fait en fonction de ce qui a été défini dans l’acte d’hérédité. Ainsi, chaque héritier reçoit la part du bien immobilier qui lui revient conformément à ce qui lui a été attribué à l’étape 1.
Lors de cette étape les héritiers doivent s’adresser à un cabinet d’ingénieur topographe afin d’établir un plan de partage ou projet de morcellement et le dossier technique de morcellement pour les terrain où ce genre d’opération est possible. Afin de procéder au départage.
Le départage (Al Mokharaja)
Il signifie la libération de la part de chaque héritier, en déterminant le versement auquel il a droit. Les jurisconsultes musulmans consacrent une partie du livre sur la réconciliation au départage de l’héritage.
Chaque héritier peut être libéré dans le départage de l’héritage de deux manières:
– soit en lui livrant directement une part de l’héritage, à condition que les biens livrés correspondent exactement à sa part.
– Soit en complétant certaines parts par le versement de l’argent propre des autres héritiers.
Le départage est donc considéré comme le renoncement de l’un des héritiers sur sa part en échange d’une valeur compensatoire en argent ou en biens.
Le départage est donc identifié à un contrat de vente. Ainsi, chaque fois que l’héritier reçoit la compensation, c’est comme s’il reçoit la livraison d’une vente; il en a la totale responsabilité.
Pour les immeubles un dossier technique de copropriété auprès de l’ANCFCC établi par un ingénieur topographe peut être la solution idéale.
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Nous espérons avoir répondu à vos questions avec cet article. N’hésitez pas à nous contacter avec les documents en votre possession, si vous avez la moindre remarque, ou vous avez des questions. Nous vous conseillerons sans engagement.
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Bonjour jai hérité de ma mère une maison a Marrakech et je ne peux pas avoir le titre a mon non car ilya 2 chambres en plus hors plan de la maison sur la terrasse aider moi trouver la solution je suis près a payer la pénalité mais a la cadastre cest pas possible en ce moment en plus jhabite en France merci beaucoup de votre aides
Nous avons une maison au 2 noms (mon mari et moi) au maroc et sommes musulmans .En cas de décès de mon époux a quoi aurai-je droit en ayant 2 filles
Salem, mon père est décédé ma mère est présente est ce que on doit passer au adoul.
Salma, my dad died w mom owning 50 percent of the real estate ( house), so basically my understanding is that the 50 percent is subject to inheritance ( i believe a male relative will share inheritance with them) ….
But this might not apply to a homestead as things might be different….
I think a Abdul would usually be able to tell you.
J ,ai un terrain que j ,achetai avec ma femme , hors ma est décédé ,j ai trois enfants avec elle Je voudrai ma part
Mon père a acheté des terres au Maroc, dans les années 60 quel sont mes droits d’héritage aujourd’hui ?
Bonsoir, j ai l héritage de mes grands parents aux Maroc exactement à bouhria, après plusieurs démarches et appels téléphoniques de la part à mon cousin au Maroc aucun résultat je connaissance des hectares qui possède ma grande mère et mon grand père je ne sais pas comment faire, je vous envois mon numéro de téléphone 0670785210 pour plus de renseignements Coordialement mme ZENASNI Rabeha