Plans autorisés, permis de construire, un plan cadastral sont toujours obligatoire avant d’entamer tout type de procédure liée à votre bâtiment au niveau des administrations publiques ( Cadastre et conservation foncière ANCFCC, Agence urbaine , la commune … ) à titre d’exemple ( la mise à jour du titre foncier, l’éclatement des titres en appartements et magasins ou bureaux, la rénovation ou la modification du bâtiment …). Mais ce n’est pas toujours facile de les trouver surtout pour les anciennes construction. Alors Comment trouver mon permis de construire perdu ? Où puis-je trouver le plan autorisé de mon immeuble ? Comment faire pour obtenir mon plan d’étage de mon appartement auprès du cadastre ? Lisez cet article afin de prendre connaissance des démarches requises pour les obtenir.
Comment connaitre l’histoire de sa maison ?
Pour retracer l’histoire de sa maison à travers les archives, connaître la date de construction, les aménagements et les modifications faites, il y a plusieurs façons, mais la plus optimale est de dresser une demande à la conservation foncière de votre ville pour avoir une copie des documents archivés dans cette administration.
Comment trouver le plan cadastral ?
Vous pouvez obtenir une copie de votre plan cadastral du service du cadastre qui dépend de votre propriété. Ce document est facturé à 100 Dhs à partir de la plateforme de l’ ANCFCC . Cet espace est dédié à la commande et à la livraison en ligne d’un plan cadastral en procédant selon le site officiel de l’ANCFCC comme suit :
Demande d’un plan cadastral :
Remplissez le formulaire avec les informations demandées. Après vérifications des données par SMS, procédez au paiement du e-service.
Une fois le paiement effectué, un code de suivi vous sera envoyé par SMS.
Suivi des demandes :
Cette rubrique vous permet de suivre le sort réservé à votre demande en utilisant le code de suivi déjà reçu par SMS lors de sa demande.
Vérification de l’authenticité du plan cadastral :
Cette rubrique sert à vérifier l’authenticité du plan cadastral remis en ligne à l’intéressé par l'ANCFCC. 
Où puis-je trouver les plans autorisés et le permis de construire pour un bâtiment ?
Le plan autorisé de construction et le permis de construire sont au cadastre si votre bâtiment est titré et mis à jour. Sur demande avec la mention du numéro de titre. Sinon vous trouvez ces documents à la commune qui dépend de votre propriété avec une demande au service concerné avec la mention de la date de l’autorisation ou son numéro.
Il arrive parfois que vous ne disposez pas de la date exacte de construction ou de l’autorisation, là c’est plus délicat pour l’administration pour faire la recherche, vu qu’ils sont archivés par numéro d’autorisation .
Le plan trouvé ne représente pas la réalité (l’état des lieux) ?
Dans ce cas un relevé de bâtiment est indispensable pour faire une mise à jour des éléments du plan et présenté l’état réelle du construit.
Les futurs plans de projet et d’exécution auront comme référence l’état des lieux réalisés à partir du relevé, leur précision quant à la réalité sera donc la conséquence d’un travail minutieux, rigoureux et précis.
Une mission de relevé peut aboutir à la fourniture d’un ou plusieurs documents livrés au format *.dwg ou *.pdf. parmi ces documents:
1) Plans de façades
Il permet d’apprécier l’aspect architectural de la construction. Les éléments représentés sont : les ouvertures, les volets, les détails architecturaux.
2) Plans de coupe
Il représente le bâtiment coupé selon un plan vertical. Il permet de comprendre la structure du bâtiment : épaisseur des murs, des cloisons, des dalles, hauteurs de chaque pièce… Ce plan fera apparaitre les cotes de hauteur ainsi que le niveau de chaque dalle.
3) Plan de niveau
Il fait apparaitre les murs et cloisons, les ouvertures (portes, fenêtres avec leurs dimensions et leur sens d’ouverture), les poutres, les hauteurs sous poutres et sous plafonds, la dénomination des pièces, l’emplacement des sanitaires, le dessin des escaliers…
Nous espérons avoir répondu à vos questions avec cet article. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre remarque, ou vous avez des questions. Nous vous conseillerons sans engagement.
Pour nous contacter :
– E-mail : [email protected]
– Tel : (+212) 6 60 41 02 18
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