Un nouveau texte de loi pour la régularisation des constructions non réglementaires
La régularisation au Maroc a été récemment adopté par un nouveau texte de loi visant à régulariser les constructions non réglementaires. Cette initiative vise à résoudre le problème croissant des constructions illégales dans différentes régions du pays. L’objectif principal de cette nouvelle législation est d’intégrer ces constructions dans le cadre urbain légal et de réduire les disparités entre les constructions régulières et celles réalisées sans autorisation.
Le texte de loi facilite le processus de régularisation en accordant un délai aux propriétaires pour déposer une demande de régularisation. Des commissions d’étude technique seront chargées d’évaluer la conformité des constructions aux normes urbanistiques en vigueur. Parallèlement à la régularisation, des mesures plus strictes seront mises en place pour dissuader les futures infractions urbanistiques, telles que des sanctions renforcées et des contrôles réguliers.
Cette nouvelle législation marque une étape importante dans la politique d’urbanisme du Maroc, démontrant l’engagement du gouvernement à résoudre le problème des constructions non réglementaires. Elle vise à promouvoir un développement urbain harmonieux, à améliorer le cadre de vie des citoyens et à garantir un environnement urbain sûr et esthétiquement cohérent.
Les objectifs du décret de régularisation et les déclarations de la ministre de l’habitat
Le nouveau décret relatif à la régularisation des constructions non réglementaires au Maroc a été adopté avec des objectifs clairs et des déclarations fortes de la part de la ministre de l’habitat, Fatim-Zohra El Mansouri. Ce décret vise à résoudre le problème croissant des constructions illégales dans le pays et à améliorer le cadre de vie des citoyens.
L’un des objectifs principaux de ce décret est d’assouplir les procédures de régularisation et d’augmenter le nombre de bénéficiaires. Le gouvernement reconnaît l’importance économique et sociale de cette opération, et il s’engage à garantir la dignité des citoyens en leur offrant la possibilité de régulariser leurs constructions non réglementaires.
La ministre de l’habitat, Fatim-Zohra El Mansouri, a souligné l’importance de cette opération de régularisation pour améliorer le cadre de vie des citoyens. Elle a également souligné l’engagement du gouvernement à surmonter les contraintes qui limitent l’efficacité de cette opération. La ministre a affirmé que ce décret permettra d’intégrer ces constructions dans le tissu urbain, contribuant ainsi à la lutte contre la prolifération des constructions non réglementaires et au traitement des infractions urbanistiques accumulées.
L’opération de la régularisation des constructions non réglementaires n’a pas réalisé les résultats escomptés en raison de la persistance de plusieurs difficultés et contraintes. En effet, sur les 2.900 demandes de permis déposées, seulement 53% ont obtenu un avis favorable. Un nombre qui reste faible comparé aux infractions urbanistiques existantes. Par ailleurs, la majorité de ces constructions sont destinées à un usage d’habitation
En résumé, le décret relatif à la régularisation des constructions non réglementaires au Maroc fixe des objectifs clairs pour résoudre ce problème persistant. Les déclarations de la ministre de l’habitat montrent l’engagement du gouvernement à améliorer le cadre de vie des citoyens et à lutter contre les constructions illégales. Ce décret représente une avancée significative dans la politique de régularisation et témoigne de la volonté du gouvernement de promouvoir un développement urbain harmonieux et conforme aux normes en vigueur.
Mesures souples et adaptatives pour faciliter la régularisation
Le nouveau décret relatif à la régularisation des constructions non réglementaires au Maroc propose des mesures souples et adaptatives visant à faciliter ce processus complexe. Conscient des difficultés et des contraintes rencontrées par les propriétaires de telles constructions, le gouvernement a pris des mesures pour rendre la régularisation plus accessible et efficace.
Tout d’abord, le décret prolonge le délai de dépôt des dossiers de régularisation. Les propriétaires disposent désormais de deux années supplémentaires pour déposer leur demande, à compter de la date de publication du décret. Cette prolongation permet aux propriétaires de disposer de plus de temps pour se conformer aux exigences légales et réunir les documents nécessaires à la régularisation de leur construction.
En outre, le décret supprime certaines restrictions qui pouvaient entraver le processus de régularisation. Auparavant, les constructions ayant fait l’objet d’un procès-verbal d’infraction étaient exclues de la possibilité de régularisation. Cependant, avec les nouvelles mesures, même les constructions faisant l’objet d’un PV d’infraction peuvent être éligibles à la régularisation. Cela offre une opportunité supplémentaire aux propriétaires de corriger les erreurs passées et de se conformer aux normes en vigueur.
Ces mesures souples et adaptatives sont le fruit d’une volonté gouvernementale de faciliter la régularisation et d’améliorer le cadre de vie des citoyens. En permettant aux constructions non réglementaires d’être intégrées dans le tissu urbain, le gouvernement cherche à réduire les disparités sociales et spatiales tout en offrant un accès équitable aux services publics. La ministre de l’habitat a souligné l’importance de cette opération de régularisation pour garantir la dignité des citoyens et améliorer leur qualité de vie.
Conditions et procédures pour l’obtention du permis de régularisation
Le processus de régularisation des constructions non réglementaires au Maroc est soumis à des conditions et procédures spécifiques pour obtenir le permis de régularisation. Ces exigences sont mises en place afin d’assurer un contrôle rigoureux et de garantir la conformité des constructions avec les normes et les réglementations en vigueur.
Tout d’abord, pour être éligible à la régularisation, la construction doit répondre à certaines conditions. Elle ne doit pas être située sur un terrain classé inconstructible, dans une zone à risques ou dans un espace réservé à un usage public. De plus, la construction ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’environnement.
Une fois que ces conditions sont remplies, le propriétaire doit entamer la procédure de régularisation en déposant une demande de permis de régularisation auprès des autorités compétentes. Cette demande doit être accompagnée d’un dossier complet comprenant les plans de la construction, les relevés topographiques, les justificatifs de propriété, ainsi que toutes les informations nécessaires pour évaluer la conformité de la construction.
Une fois la demande déposée, une commission spécialisée examine le dossier et procède à des inspections sur le terrain. Cette commission vérifie la conformité de la construction avec les normes urbanistiques, architecturales et techniques en vigueur. Si la construction est jugée conforme, le propriétaire se voit délivrer le permis de régularisation.
Commencez votre régularisation en toute confiance avec des relevés de façade et d’intérieur précis et fiables !
Lors du processus de régularisation des constructions non réglementaires, l’une des premières étapes est la réalisation d’un relevé de façade et d’un relevé d’intérieur. Ces relevés sont essentiels pour évaluer et documenter l’état actuel de la construction, et ils servent de base pour les procédures de régularisation.
Le relevé de façade consiste à mesurer et à dessiner les différentes caractéristiques de l’extérieur de la construction. Il inclut la prise de mesures précises des dimensions de la façade, des ouvertures, des balcons, des ornements architecturaux et de tout autre élément visible depuis l’extérieur. Ce relevé permet de visualiser clairement la structure de la construction et de détecter d’éventuelles irrégularités.
Le relevé d’intérieur, quant à lui, vise à recueillir des informations sur la disposition et les caractéristiques de l’espace intérieur de la construction. Il peut inclure la mesure des pièces, des escaliers, des couloirs, des hauteurs de plafond, des installations électriques et sanitaires, ainsi que d’autres éléments pertinents. Ce relevé permet de comprendre la configuration interne de la construction et de vérifier sa conformité aux normes en vigueur.
Ces relevés sont réalisés par les cabinets d’ingénieurs topographes. Ils impliquent des visites sur place et l’utilisation d’outils de mesure précis, tels que des scanners lasers ou des tachéomètres. Les informations collectées lors des relevés serviront de référence tout au long du processus de régularisation.
Hexagon Geosurveys : Votre partenaire privilégié pour des relevés de façade et d’intérieur de qualité. Commencez votre processus de régularisation en toute tranquillité avec notre cabinet topographique de renom. Bénéficiez de l’expertise de notre équipe qualifiée pour des relevés précis et fiables, conformes aux normes requises. Contactez-nous dès maintenant par téléphone, WhatsApp (+212) 6 60 41 02 18 ou e-mail ([email protected]) pour obtenir des conseils personnalisés et un devis sur mesure. Ne laissez pas les contraintes techniques vous freiner, faites confiance à Hexagon Geosurveys pour des relevés de qualité supérieure et réussissez la régularisation de vos constructions non réglementaires.
Bonjour mon épouse a acheté un terrain avec un maison à finir seulement sûr Marrakech, il n’y avait pas de plan ni permis de construire. Actuellement nous voulons régulariser pour être en règle avec la réglementation. Nous somme en phase d’avoir le Titre de ce bien qui a été acheté Melkia
Merci de me fournir des informations et un devis pour mettre en conformité
Cordialement
Bouabdellah