La zone de classification d’un terrain selon le plan d’aménagement, notamment en termes de sa constructibilité, est un paramètre qu’il convient de vérifier. Avant de conclure l’achat d’un terrain, il faut vous assurer que ce dernier répond bien à vos attentes. C’est une démarche qui n’est pas aisée, même pour le propriétaire. À travers cet article, on vous donne comment déterminer la vocation urbanistique d’un terrain gratuitement !
Quels sont les documents d’urbanisme ?
A- Schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU):
Le schéma directeur d’aménagement urbain s’applique à un territoire dont le développement doit faire l’objet d’une étude globale par suite de l’interdépendance sur les plans économique, commercial et social des différentes composantes de ce territoire. Le schéma directeur d’aménagement urbain planifie, pour une durée ne pouvant excéder 25 ans, l’organisation générale du développement urbain du territoire auquel il s’applique.
B- Plan de Zonage (PZ) :
Le plan de zonage a pour objet de permettre à l’administration et aux collectivités locales de prendre les mesures conservatoires nécessaires à la préparation du plan d’aménagement et à préserver les orientations du schéma directeur d’aménagement urbain.
C-plan d’aménagement (PA) :
Le plan d’aménagement est établi :
- pour tout ou partie d’un des territoires désignés au premier alinéa de l’article premier de la loi n°12-90.
Toutefois un plan d’aménagement ne pourra être établi pour partie d’un groupement d’urbanisme que si ledit groupement est doté d’un schéma directeur d’aménagement urbain ;
- pour tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes rurales, ayant une vocation spécifique telle que touristique, industrielle ou minière.
D-Plan de développement des Agglomération Rurales (PDAR) :
Le plan de développement a pour objet de délimiter notamment :
1°)- les zones réservées à l’habitat des agriculteurs comportant l’installation de bâtiments d’exploitation agricole ;
2°)- les zones réservées à l’habitat de type non agricole, au commerce, à l’artisanat et à l’industrie ;
3°)- les zones dans lesquelles toute construction est interdite ;
4°)- le tracé des principales voies de circulation ;
5°)- les emplacements réservés aux places publiques, aux espaces libres et aux plantations;
6°)- les emplacements réservés aux édifices et services publics ainsi qu’aux installations de la vie sociale et notamment aux souks et à ses annexes.
Les 4 grandes zones de classification des terrains dans un plan d’aménagement
1 – Zone Urbaine
Ce type d’emplacement est à privilégier fortement pour un projet de vente et de construction à un promoteur immobilier. Les terrains qui peuvent être classés dans une zone urbaine sont situés dans les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
2 – Zone d’activité économique
La zone d’activité économique est le complément indispensable des zones d’habitation, elle peut recevoir des activités industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales, d’enseignement et de recherche, elle peut également accueillir de l’hôtellerie.
3 – Zone à vocation agricole
Elle comprend l’ensemble des terrains à vocation strictement agricole. Elle se compose de parcelles sur lesquelles peuvent être réalisées l’habitat des exploitants et les bâtiments annexes indispensables à l’exploitation agricole selon les normes en vigueur appliquée à ce zoning.
C’est une zone dans laquelle l’agriculture justifie une protection particulière. Cette protection a pour but de préserver le caractère agricole.
4 – Zone sous surveillance foncière
Il s’agit d’une zone non équipée destinée à une extension future de l’agglomération. L’urbanisation de cette zone ne pourra avoir lieu qu’après l’approbation d’un plan d’aménagement sectoriel sur l’ensemble de la zone et la réalisation des infrastructures.
En attendant . toute urbanisation diffuse même à très faible densité y est interdite pour ne pas compromettre son aménagement ultérieur. Toute construction ou lotissement de quelque nature que ce soit sont interdits dans cette zone avant son ouverture à l’urbanisation.
Comment connaître la zone de classification de mon terrain ?
1 – Option payante
Pour savoir dans quelle zone est situé votre terrain d’une manière officielle, il vous faut vous consulter la note de renseignement. L’agence urbaine délivre à toute personne qui en fait la demande, une note de renseignements urbanistiques précisant l’utilisation qui peut être faite d’une propriété foncière en application des documents d’urbanisme en vigueur.
La note de renseignements urbanistiques indique pour la propriété foncière objet de la demande ce qui suit :
- La nature du document d’urbanisme : plan de zonage, plan d’aménagement ou plan de développement de l’agglomération rurale ;
- les dispositions principales du document d’urbanisme concerné, notamment la définition de l’affectation de la zone, les utilisations interdites, les types d’utilisations soumis à des conditions spéciales, les possibilités maximales d’occupation et d’utilisation du sol, les conditions d’implantation des Immeubles par rapport aux limites séparatives ou mitoyennes, l’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété foncière, la hauteur maximale des constructions et les conditions d’accès afférentes à la voirie et aux parkings.
- La durée de validité de la note de renseignements urbanistiques correspond à la durée pendant laquelle les effets juridiques découlant de la déclaration d’utilité publique en vertu du document d’urbanisme en vigueur.
2 – Option gratuite « taamir »
En 2021, Le Géoportail national des documents d’urbanisme www.taamir.gov.ma est désormais en ligne. Il est accessible via smartphones, tablettes et ordinateurs. Ce géoportail est mis en œuvre par le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville pour enrichir la série d’outils digitaux que compte le secteur de l’urbanisme marocain. Ou vous pouvez savoir dans quelle zone est situé votre terrain d’une manière officieuse.
3 – Autre option gratuite
Ces dernières années la majorité des agences urbaines ont développés leurs géoportails ci-après une liste accessible au public sur internet :
– Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem
– Agence Urbaine de Rabat-Salé
– Agence Urbaine de Skhirate-Témara
– Agence Urbaine de Casablanca
– Agence Urbaine de Al Hoceima
– Agence Urbaine de l Kelâa des Sraghna
– Agence Urbaine de Taroudannt
– Agence Urbaine de Guelmim Es-Smara
– Agence Urbaine de Oued Ed-Dahab Aousserd
– Agence Urbaine de Beni Mellal
– Agence Urbaine de Errachidia
– Agence Urbaine de Ouarzazate-Zagora
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Bonjour
J arrive pas a accéder au plan d’aménagement du maroc comme sité dans votre annonce linkedin
Pourquoi vous avez enlevez l’option de recherche dans la catre geoportail
Bonjour j’ai besoins de connaître le zonage de mes terrains à Ain Tizgha Bsabess.
Merci
TF N° C/33859 CASABLANCA DAR BOUAZZA
SUPERFICIE 48440 M²
JE VEUX SAVOIR LA SUPERFICIE NETTE BASE DE CALCUL DE LA TNB
MERCI